AFD, ONG, migrants et microcrédit

Sorgente: micro crédit ong association

Agence Française de Développement Un Groupe au service du développement
Institution financière, l’Agence Française de Développement (AFD) est au cœur du dispositif français de l’aide publique en faveur des pays pauvres. Sa mission : participer au financement du développement.
Grâce à la large gamme d’instruments financiers qu’elle a su développer et enrichir, l’AFD soutient les pouvoirs publics, le secteur privé et les réseaux associatifs locaux pour la mise en oeuvre de projets économiques et sociaux très divers. Elle intervient ainsi dans cinq continents et dans les collectivités d’Outre-mer.

  • 1. L’AFD travaille-t-elle avec les ONG et les organisations de la société civile ?
  • 2. L’AFD finance-t-elle les ONG et les organisations de la société civile ?
  • 3. Les ONG peuvent-elles présenter des projets à l’AFD ? Quels sont les critères d’éligibilité?
  • 4. Existe-t-il un montant minimum pour les projets que l’AFD finance ?
  • 5. Mon association peut-elle recevoir des financements de l’AFD ?
  • 6. Quels sont les domaines d’intervention de l’AFD ?
  • 7. Comment sont organisées les relations de l’AFD avec les ONG et la société civile? Qui contacter ?
  • 8. Les agences locales peuvent-elles financer les ONG ?
  • 9. L’AFD travaille-t-elle avec des ONG internationales ?
  • 10. Comment puis-je m’informer sur l’actualité de l’AFD liée aux ONG et à la société civile?
  • 11. Quelles sont les procédures pour participer aux réunions de concertation ?
  • 12. Que va changer le transfert des activités de la MAAIONG à l’AFD pour les ONG?

» Question 1
L’AFD travaille-t-elle avec les ONG et les organisations de la société civile?
Le travail entre l’Agence Française de Développement et les ONG comprend deux volets :
Un partenariat stratégique : il prévoit l’animation et l’institutionnalisation d’un dialogue entre l’AFD et les ONG par la tenue de réunions de concertation, le développement d’actions de capitalisation notamment par la signature d’accords-cadres de partenariat et le financement de l’action des ONG à travers des instruments et des procédures spécifiques tels que la FISONG. Lien Page financement FISONG.
Un financement des ONG : l’AFD s’est vue déléguer une partie de l’activité de financement public des initiatives des ONG, jusqu’à présent gérée par le MAAIONG au sein du MAEE. Les financements octroyés concernent des initiatives d’interventions locales (hors humanitaire et volontariat), des projets d’éducation au développement ainsi que du renforcement institutionnel.

» Question 2
L’AFD finance-t-elle les ONG et les organisations de la société civile?
Dans le cadre de la RGPP, l’AFD s’est vue déléguer une partie de l’activité de financement public des ONG, jusqu’à présent gérée par la MAAIONG au sein du MAEE. Ce transfert concerne le financement des initiatives d’interventions locales, des projets d’éducation au développement ainsi que le renforcement institutionnel.
L’année 2009 est une année de transition au cours de laquelle l’AFD entend privilégier la continuité avec le dispositif en vigueur à la MAAIONG. L’activité est menée pour le compte de l’Etat dans le cadre d’une convention signée entre l’AFD et le MAEE. Les modalités de transfert de l’activité ONG du MAEE vers l’AFD sont en cours de finalisation et le manuel de procédures sera mis en ligne dès que possible.

» Question 3
Les ONG peuvent-elles présenter des projets à l’AFD ? Quels sont les critères d’éligibilité ?
Les ONG peuvent présenter des projets à l’AFD à travers 3 voies différentes :
Dans la cadre de l’activité de financement des ONG, conduite jusqu’en 2008 par la MAAIONG et déléguée à partir du 1er janvier 2009 à l’AFD, les ONG peuvent s’adresser à la division du partenariat avec les ONG (DPO) afin de présenter un dossier de financement. Les modalités de transfert de l’activité ONG du MAEE vers l’AFD sont en cours de finalisation et le manuel de procédures sera mis en ligne dès que possible. Les ONG ont la possibilité de s’adresser directement aux départements opérationnels de l’AFD afin de leur proposer des projets.
Pour être éligible, un projet doit :
s’inscrire dans le cadre des stratégies sectorielles définies par l’Agence
concourir au développement économique et social du pays et des populations bénéficiaires, ou avoir un impact significatif sur l’environnement mondial,
être cohérent avec les priorités de la politique de coopération et de développement française et les orientations stratégiques de l’AFD,
être innovant et créer un effet démonstratif et reproductible,
présenter une pérennité sociale, institutionnelle et économique après le projet,
être mis en œuvre par un organisme efficient.Les ONG peuvent également répondre aux appels à candidatures lancés dans le cadre de la Facilité d’Innovation Stratégique pour les ONG (FISONG). Cet instrument de financement se distingue des instruments classiques par sa volonté de promouvoir l’innovation. Par innovation, on entend la recherche partagée, entre l’AFD et les ONG, de nouveaux modes d’intervention, procédés techniques, dispositifs organisationnels ou partenariats permettant de créer de nouvelles dynamiques et de jouer un rôle moteur dans un secteur précis du développement. Instrument basé sur l’expérimentation, la recherche de créativité, la recherche & développement et la modélisation, la FISONG a pour vocation de promouvoir l’innovation dès la définition des thèmes d’intervention. Le processus de concertation AFD-ONG sur la définition des thèmes puis l’organisation d’une concertation spécifique sur chaque thème ont pour objectif de permettre une meilleure identification des potentiels d’innovation en amont du lancement des appels à candidatures. Le mode de financement est l’octroi d’une subvention par l’AFD. Les appels à propositions sont consultables sur ici.

» Question 4
Existe-t-il un montant minimum des projets que l’AFD finance ?
Il n’existe pas de seuil pour le montant des projets financés par l’AFD.
La FISONG dispose d’un budget d’environ 15 millions d’euros sur 3 ans (2007-2009), les financements accordés dans ce cadre sont inférieurs à 1,5 millions d’euros.
Pour les financements entrant dans le cadre du transfert des activités de la MAAIONG, il n’existe pas de seuil mais les projets d’envergure seront privilégiés comme cela était le cas avec la MAAIONG.

 Question 5
Mon association peut-elle recevoir des financements de l’AFD ?
L’Agence Française de Développement travaille principalement avec des ONG de solidarité internationale. Cette collaboration s’établit à la suite d’appels d’offres ou de procédures de gré à gré. Le mandat de l’AFD ne lui permet pas de financer des projets individuels. Il existe d’autres possibilités de financement, plus orientées vers les organisations de la société civile de petite ou moyenne taille souhaitant présenter leurs projets.
Elles peuvent se renseigner auprès de :
l’Office Européen de Coopération (EuropeAid) l’Agence des Micro-Projets de la Guilde Européenne du Raid le Programme de petites initiatives un fonds pour petits projets basé sur un appel à proposition est également en train d’être mis en place au sein du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM).Pour bénéficier des financements de l’AFD dans le cadre du transfert des activités de la MAAIONG, une association doit justifier des dispositions suivantes lien vers guide pratique (les conditions générales d’éligibilité aux financements de l’AFD)

» Question 6
Quels sont les domaines d’intervention de l’AFD ?
L’AFD inscrit ses interventions dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, à la croisée des objectifs de croissance économique, de réduction de la pauvreté et de préservation de l’environnement. Ses domaines d’actions sont le développement urbain et les infrastructures, le développement rural, l’industrie, les systèmes financiers ainsi que l’éducation et la santé. Le développement durable oriente la stratégie de l’Agence. Les droits de l’homme, l’urgence et le post-conflit ne font pas partie des attributions de l’AFD. Ces secteurs d’intervention restent du domaine de compétences du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Cependant dans le cadre de l’activité de financement des ONG, les secteurs des droits de l’homme, de l’éducation au développement et du renforcement institutionnel sont éligibles.

» Question 7
Comment sont organisées les relations de l’AFD avec les ONG et les acteurs de la société civile? Qui contacter ?
La Division de Partenariat avec les ONG (DPO), au sein du département des Relations extérieures et de la Communication, assure le partenariat stratégique avec les ONG établi dans le cadre du POS2. Dans ce cadre, elle travaille à l’animation et l’institutionnalisation d’un dialogue stratégique, au développement d’actions de capitalisation et au financement de l’action des ONG à travers des instruments financiers et des procédures adaptées, tels que la FISONG. Dans le cadre du transfert des activités de la MAAIONG à l’AFD, elle assure parallèlement l’activité de financement des ONG. La DPO est dirigée par Catherine Bonnaud, chef de division. Elle est composée de Valérie Huguenin, chargée de mission, Quentin Lebègue, chargé de mission, Quiterie Pincent, chargée de mission et Isabelle Lise, chargée de gestion.
Pour toute information, contactez Isabelle Lise, lisei@afd.fr, 01.53.44.45.54
Les différents départements sectoriels ont aussi des relations directes et plus opérationnelles avec les ONG. Ils rencontrent les différents acteurs de la société civile investis dans les mêmes domaines d’actions qu’eux au moins une fois par an à l’occasion des réunions de concertation sectorielle. Ils peuvent également faire appel à certaines ONG dans le cadre d’études nécessitant une expertise particulière.
Enfin, les agences locales de l’AFD entretiennent des relations de terrain avec les organisations de la société civile du Nord comme du Sud.

» Question 8
Les agences locales peuvent-elles financer les ONG ?
Oui, les agences locales disposent d’un instrument de financement simplifié : les concours locaux de faible montant. Ces concours ne s’adressent pas exclusivement aux ONG mais celles-ci peuvent en bénéficier.

» Question 9
L’AFD travaille-t-elle avec des ONG internationales ?
L’AFD opérant selon un principe d’aide déliée, elle travaille indistinctement avec des ONG françaises et internationales.

» Question 10
Comment puis-je m’informer sur l’actualité de l’AFD liée aux ONG et aux acteurs de la société civile? Qui contacter ?
L’actualité des relations entre l’AFD et les ONG se trouve sur les pages « ONG et société civile » du site internet de l’AFD.
Une lettre d’information est également spécialement dédiée aux ONG et aux organisations de la société civile. Il est possible de la consulter sur le site et de s’abonner en ligne.
Pour tout complément d’informations, contacter Isabelle Lise à la Division de Partenariat avec les ONG (DPO), lisei@afd.fr, 01.53.44.45.54

» Question 11
Quelle est la démarche à suivre pour participer aux différentes réunions de l’AFD?
Il existe trois principaux types de rencontres AFD-ONG. Les modalités d’inscription à ces différentes rencontres ne sont pas toutes les mêmes.
Pour assister à la réunion plénière annuelle, les ONG sont invitées à se renseigner auprès de Coordination SUD, fédération d’ONG françaises, qui s’occupera de la sélection des ONG participantes (contacter Clémence Pajot : pajot@coordinationsud.org). Les dates des prochaines réunions sectorielles sont disponibles sur le site http://www.coordinationsud.org/ et dans les rubriques Agenda et actualité. Enfin, les réunions de capitalisation sont décidées et initiées par les départements opérationnels de l’AFD à la suite des réunions de concertation sectorielle. Il n’existe pas de critères de sélection absolus des ONG pour la participation aux réunions. La sélection s’opère en accord avec Coordination SUD en fonction de caractéristiques concernant la taille, le domaine d’intervention, l’expertise ou la motivation des ONG voulant participer aux rencontres. Pour participer aux réunions de concertation préparatoires aux appels à proposition de la FISONG, il vous suffit de vous faire connaitre auprès d Isabelle Lise à la Division de Partenariat avec les ONG (DPO),
TEL : 01.53.44.45.54.

» Question 12
Que va changer le transfert des activités de la MAAIONG à l’AFD pour les ONG?
Les modalités de transfert de l’activité ONG du MAEE vers l’AFD sont en cours de finalisation et le manuel de procédures sera mis en ligne dès que possible.
Le nouvel interlocuteur des ONG sera donc la Division du Partenariat avec les ONG (DPO) au sein de l’AFD.
L’année 2009 est une année de transition au cours de laquelle l’AFD entend privilégier la continuité avec le dispositif en vigueur à la MAAIONG. L’activité est menée pour le compte de l’Etat dans le cadre d’une convention AFD/MAEE. Tout au long de l’année, une réflexion sur l’élaboration de la stratégie à adopter et la création de nouveaux instruments de financement sera menée, conjointement avec les ONG, pour préparer le transfert de cette activité pour le compte propre de l’AFD prévu en 2010.

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