Qui dirige la BNS? Liliane Held-Khawam – Le blog de Liliane Held-Khawam

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SIX group appartient à plus de 30% à UBS et Credit Suisse

Qui dirige la BNS? Voici une question qui hante l’esprit d’un bon nombre de personnes qui observent la stratégie suicidaire de ce qui était autrefois le fleuron mondial de la gestion monétaire. A cette question récurrente, nous disons poliment que nous n’en savons rien.

Pourtant, nous pouvons apporter quelques éléments d’informations sur l’un  des processus hautement sensibles dont la BNS a la responsabilité: Le trafic de paiement.

Ce processus est d’autant plus sensible qu’il représente les liquidités dont le casino financier planétaire est friand. Celui-ci est tellement surévalué et parsemé de bulles prêtes à exploser qu’il a besoin de beaucoup de cash pour le faire tenir de manière bien évidemment artificielle.

La responsabilité d’approvisionner en numéraire ou de « battre monnaie »

La Constitution suisse a prévu dans son article 99 n cadre à la politique monétaire suisse. Il y est dit:

« 1 La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération.

2 En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays; elle est administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération.

3 La Banque nationale constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or.

4 Elle verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons. »

La BNS a selon la Constitution la responsabilité exclusive de battre monnaie. Quand on lit la loi fédérale sur l’Unité monétaire et moyens de paiement ayant cours légal (LUMMP), on constate bien que l’on n’y parle que de pièces métalliques et de billets de banque, à une exception près:

Création monétaire

L’article 2 alinéa c fait référence aux avoirs à vue en francs auprès de la BNS. L’appellation revient dans l’article 3 alinéa 3 qui dit ceci:

« 3 Les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse doivent être acceptés en paiement, sans limitation de la somme, par tout titulaire d’un compte à la Banque nationale suisse. »

Dans son article 10, il est dit:

La Banque nationale fixe, en se fondant sur la loi du 23 décembre 19531 qui la régit, les conditions auxquelles les agents du trafic des paiements peuvent détenir auprès d’elle des avoirs à vue libellés en francs suisses.

Et voilà qu’une brochure de Swissbanking revient sur la responsabilité légale de la BNS:

« Afin de garantir l’approvisionnement en numéraire, la loi confère à la BNS le monopole de l’émission des billets de banque. La BNS assure également, sur mandat de la Confédération, l’approvisionnement en pièces de monnaie. Elle passe des opérations avec les sièges des banques, de la Poste et des CFF, mais aussi avec leurs principales antennes régionales. Elle tient compte des fluctuations saisonnières de la demande de billets et remplace les coupures ne pouvant plus être mises en circulation. En aval, la distribution est assurée par les banques, la Poste et les entreprises spécialisées dans le transport de fonds et le tri de numéraire. Ces partenaires contribuent également à remettre du  numéraire dans le circuit et à en retirer de la circulation. »

En résumé, la BNS:

  • Crée de la monnaie physique que l’on retrouve d’ailleurs dans une colonne spécifique de son bilan (passif)
  • Crée un compte à vue pour chaque agent financier du trafic de paiement dont elle détermine les conditions.
  • Impose l’acceptation des avoirs à vue comme moyens de paiement ayant cours légal.
  • Ne crée pas de monnaie non numéraire même si elle impose celle des comptes à vue des banques comme moyen de paiement officiel. En tout cas, ceci n’y figure pas!

La création monétaire numéraire et bancaire au coeur du système de la politique monétaire:

Dans cette loi fédérale LUMMP, nous ne voyons nulle part l’approvisionnement du pays en moyens de paiement non numéraire. On voit ceux-ci apparaître dans les comptes de virement des banques, mais il n’existe aucune référence à leur CREATION!

Tournons-nous vers la loi de base de la BNS qui lui assigne depuis 2003 ses tâches que nous vous présentons dans cet extrait:

tâches BNS

Dans cette liste de tâches, l’approvisionnement -ou création- du pays en moyens de paiement non numéraire ne figure pas! Il est dit:

« Elle facilite et assure le bon fonctionnement de systèmes de paiements non numéraire »

Voici le lien qui mène à la loi sur la BNS (ici).

Voici l’explication la plus plausible. La création monétaire non numéraire est du ressort exclusif des banques commerciales. Voici la réponse du Conseil fédéral à une interpellation du député Geri Müller (extrait):

monnaie bancaire CF.png

Cela revient clairement à dire que la BNS n’est pas investie de la mission d’alimenter les comptes de virement/ à vue des banques en Suisse avec de la monnaie non numéraire ou  bancaire il-légale. On voit mal dès lors cette institution violer la loi en créant de la monnaie non reconnue!

En revanche, la BNS intègre officiellement  dans sa monnaie centrale les nombres créés par les banques au moyen de la monnaie bancaire non numéraire et  inscrits dans le compte de virement des banques en Suisse.

En résumé, la BNS intègre la monnaie scripturale -non numéraire- des banques mais ne la crée pas. La conséquence immédiate est que les montants figurant sur ce compte sont autant de dettes que les banques commerciales détiennent vis-à-vis de la BNS.

L’importance essentielle de la plateforme qui gère le trafic de paiement

Le trafic de paiement est le circuit qui vous permet de payer votre créancier à distance. Vous pouvez donner un ordre de virement à votre banque, mais aussi vous présenter à un guichet postal pour verser votre paiement en espèces. La Poste est un grand vecteur du trafic de paiement!

Le trafic de paiement permet la circulation de la monnaie qu’elle soit numéraire ou non numéraire.

Et voilà ce que nous trouvons sur le site de la BNS en matière de trafic de paiement:

« En Suisse, la Banque nationale (BNS), les banques et PostFinance sont les principaux agents du trafic des paiements. En ce qui concerne la BNS, elle a pour tâche, conformément à la loi sur la banque nationale (LBN), de faciliter et d’assurer le bon fonctionnement de systèmes de paiement sans numéraire. Pour ce faire, elle assume le rôle d’administrateur du système suisse de paiements interbancaires (voir le rapport sur le système SIC, disponible en allemand et en anglais). Toutefois, la BNS n’exploite pas le système SIC elle-même. Introduit en 1987, celui-ci est exploité, sur mandat de la BNS, par SIX Interbank Clearing SA. En sa qualité d’administrateur du système, la BNS assume essentiellement les tâches suivantes: détermination du cercle des participants et des conditions de participation, tenue des comptes, fixation des dispositions pour le règlement des paiements, gestion des activités quotidiennes, mise à disposition de liquidités et organisation de la gestion des crises. »

Administrateur du système de trafic de paiement, la BNS ne l’exploite pas elle-même. Le  SIC est délégué à une entité constituée en société anonyme composée de banquiers commerciaux suisse…ou pas: SIX interbank Clearing SA.

SIX interbank Clearing SA est une entreprise-fille de Six group largement détenue par UBS et Credit Suisse (31%). Dire que des banquiers exploitent la plateforme sur laquelle circule la monnaie bancaire revient à dire que la monnaie scripturale ne quitte en réalité pas le circuit contrôlé par les banques commerciales, et ce même si la BNS possède un siège dans le conseil d’administration de cette entité gérante.

Pourtant la BNS insiste sur le rôle central du SIC dans la politique monétaire en disant:

« Le système SIC joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique monétaire de la BNS. Il est également important pour le bon fonctionnement de la place financière suisse et constitue l’un des piliers de l’infrastructure suisse des marchés financiers »

Et voici la description du système:

« Le système SIC est exploité depuis 1987 par SIC SA sur mandat de la BNS. Il se définit principalement par les éléments suivants: les comptes de virement détenus auprès de la BNS par les participants au système SIC, le système de règlement de SIC SA, ainsi que les codes de bonne pratique régissant les aspects organisationnels et administratifs et les contrats correspondants. Les avoirs dont disposent les participants au système SIC sur leurs comptes de virement auprès de la BNS servent de moyens de paiement. Les règlements dans le système SIC s’effectuent ainsi en monnaie centrale. »

SIC SA gère les comptes de virement des banques officiellement ouverts par la BNS

Et voilà qui gère le fameux compte qui amasse les liquidités pour financer la politique monétaire exorbitante de la BNS. Le site SIC SA dit ceci:

« Chaque participant dispose d’un compte de règlement dans SIC, ajusté quotidiennement avec un compte de virements ouvert auprès de la BNS. En tant qu’administratrice du système, la BNS a la possibilité de vérifier la couverture financière de tous les établissements et – si nécessaire – de procurer de la liquidité à un participant. Les participants SIC ont accès en temps réel à toutes les données relatives à leur compte de règlement. Ils peuvent ainsi surveiller directement leurs paiements entrant et sortant compensés, le montant de leurs avoirs en comptes de virements et les paiements en suspens. »

TOUT le trafic de paiement passe par le SIC SA et donc par une infrastructure appartenant aux banquiers commerciaux.

Toute la source de financement des gigantesques actifs de la BNS sont aux mains de SIC SA.

L’influence redoutable de UBS dans la gestion du trafic de paiement

1.-Responsable du SIC SA:

Mais qui gère le SIC SA? Et voici un début de réponse:

SIC SA conseil RC.PNG

M Montoya est le président de SIC. Il est citoyen allemand selon le relevé ci-dessus. Mais pas seulement. Michael Montoya est aussi le Head of Global Payments & Cash Management Services à UBS, Dans cette vidéo, il aborde la création d’un Global Cash Management infrastructure!

2.- Quid de Postfinance SA, l’autre pilier du trafic de paiement suisse?

Eh bien Postfinance a été transformée en banque indépendante puis malgré ou à cause de sa pléthore de liquidités a été décrétée TOO big to fail.

Mais qui pilote Postfinance SA? M Watter Rolf en est le président.

postfinance RC

Et voici le CV de M Watter:

Président postfinance

On y découvre que M Watter, éminent avocat d’affaires est aussi vice-président de AP Alternative Portfolio AG, entité qui s’appelait récemment encore UBS Alternative Portfolio AG.

Conclusion:

Nous comprenons de ce qui précède que BNS ne crée que la monnaie physique ou numéaire. Elle héberge et transforme la monnaie scripturale bancaire en moyen légal de paiement. Celle-ci devient alors centrale.

Il n’en demeure pas moins que la monnaie créée par des banques reste tout le long du parcours dans un circuit géré opérationnellement par ce mêmes banques.

Par conséquent, la monnaie scripturale ne quitte pas le giron des banques commerciales à la tête desquelles on trouve UBS qui représente dignement l’Allemagne (voir nos autres articles sur la mainmise allemande sur le système financier suisse avec Target et SECB).

Quant au cumul de mandats de M Montoya, patron du trafic de paiement de UBS -société hier en faillite qui a un besoin considérable en argent frais- et du trafic de paiement suisse SIC, cela est pour le moins problématique et devrait interpeller les élus suisses.

Qui est le véritable patron de la politique  monétaire suisse? Entre la création monétaire non numéraire /scripturale intensive et globalisée au pouvoir des banques et l’exploitation des circuits financiers par ces mêmes banques, la question se pose. Six Group semble détenir grâce à l’ampleur de son champ d’action plus de pouvoir que la BNS.

De plus, le phénomène présenté ci-dssus est partiel car il déborde en réalité de la Suisse pour augmenter en intensité sur les plateformes de trading supranationales avec une importance particulière au niveau de T2S.

Ceci se fait toujours via les autres entreprises filles de SIX group mais aussi de SECB, banque basée à Francfort sous responsabilité de la Bundesbank et qui détient le monopole du trafic de paiement pour la Suisse en euro. Celle-ci appartient sans surprise à parts égales à UBS, Credit Suisse, Postfinance et Telekurs (Six group)…

Question ultime: qui de UBS ou de BNS pilote l’autre?

Liliane Held-Khawam

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